« Contribution attentat : 6,50 euros ». Nos contrats d’assurance sont souvent laconiques. 😐 Mais derrière cet intitulé un peu vague se cache le travail, considérable, du FGTI.
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions trouve son origine dans le Fonds terrorisme, né au milieu des années 80. Dès 1990, son champ d’action évolue, avec l’indemnisation des victimes de toute une liste d’infractions pénales.
Si bien qu’en fait, aujourd’hui, cette « contribution attentat » ne concerne le terrorisme qu’à la marge. ⚖ De 2015 à mars 2024, près de 400 millions d’euros ont été versés aux 7 295 victimes (directes ou indirectes) d’attentats. Les attaques du 13 novembre 2015 à Paris et du 14 juillet 2016 à Nice représentant plus de 80 % du montant global sur la période.
Cela, alors que, pour la seule année 2023, le FGTI a indemnisé plus de 25 000 victimes d’infractions de droit commun, pour un total de 467 millions d’euros. Il s’agit, pour la plupart, de victimes de dommages corporels graves (coups et blessures, viols et agressions sexuelles, homicides et tentatives d’homicides). [1]
L’intérêt d’un tel système est qu’il suffit pour les victimes que l’élément matériel soit constitué. ✋ L’auteur peut être irresponsable pénalement ou les faits prescrits – cela n'a pas d'incidence sur la procédure.
Les victimes déposent une demande auprès d’une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), rattachée au tribunal judiciaire. La CIVI transmet ensuite la requête au FGTI.
Le FGTI a à sa tête un conseil d’administration qui rassemble représentants du secteur de l’assurance, de l’État et des associations de victimes. Il tire le gros ses ressources de la contribution forfaitaire appliquée aux contrats d’assurance auto et habitation. 📃
Que viennent compléter les revenus de placements financiers et les sommes recouvrées auprès des auteurs d’infractions. En effet, au moment où il indemnise une victime, le FGTI hérite de sa créance et s’efforce alors de récupérer les montants versés (près de 100 millions ainsi collectés en 2023).
La contribution attentat a été relevée de 60 centimes cet été. 🪙 Appliquée aux 100 millions de contrats d’assurance concernés, cette hausse ne suffira toutefois pas à redresser une situation financière délicate, avec un déficit de fonds propres qui atteignait les 5,4 milliards fin 2023. [2]
D’autant que le cadre d’intervention du FGTI ne cesse de s’élargir. Depuis l’an passé, en effet, les victimes de violences intrafamiliales, de chantage ou encore de violation de domicile sont elles aussi en mesure de saisir le CIVI. [3]
La position de l’État est donc tout aussi délicate, qui ne cesse d'étendre les missions d’un fonds… qu’il ne finance en rien. 🤔 Quant à la ponction des contrats d'assurance, elle a, incontestablement, ses limites.
Sources :