Indemnisation d'un véhicule suite à un sinistre
Suite à un sinistre automobile, le Code des Assurances établit l'obligation pour l'assureur (sous réserve de vos garanties contractuelles) de vous indemniser de manière à rétablir vos conditions préalables au sinistre. Alors dans les faits, comment l'assureur procède-t-il pour fixer le montant de cette indemnisation ?
Comment l'assurance estime-t-elle la valeur d'un véhicule ?
Après un sinistre, les assureurs désignent des experts automobiles pour déterminer la VRADE - Valeur de Remplacement À Dire d'Expert - d'un véhicule. Cette valeur, également appelée VADE - Valeur À Dire d'Expert, ou plus communément valeur vénale, représente le coût d'acquisition d'un véhicule d'occasion de caractéristiques et de condition générale similaires à celles du véhicule endommagé avant le sinistre.
Les experts en automobile diplômés d'état sont les seuls autorisés à procéder à l'estimation d'une VRADE.
Le calcul de cette valeur peut être réalisé de plusieurs manières. La méthode la plus répandue est la suivante :
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1 - Sélection d’annonces de véhicules similaires sur le marché de l’occasion.
Chaque véhicule d’occasion étant unique, la difficulté consiste à trouver des annonces de véhicules avec les caractéristiques les plus proches possible (date de mise en circulation, kilométrage, équipements …). La recherche s’effectue sur les sites d’annonce automobiles les plus populaires (en France : LeBonCoin, LaCentrale, L’Argus, ParuVendu …). L’analyse détaillée de chaque annonce est primordiale afin de garantir qu’elle est bien comparable au véhicule à estimer. Un panel, généralement composé de 5 à 10 annonces, est ainsi constitué. Il permet d’établir une valeur moyenne pour un kilométrage moyen.
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2 - Application de plusieurs correctifs :
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ajustement kilométrique (différence entre la moyenne kilométrique du panel et le kilométrage du véhicule) ;
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ajustement temporel (différence entre l’âge moyen du panel et l’âge du véhicule) ;
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application d’une marge de négociation (différence généralement constatée entre le prix affiché sur les annonces et le prix réel de transaction) ;
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ajustement selon les conditions dans lesquelles l’assuré a acheté le véhicule (ex : si un artisan taxi a acheté son véhicule avec une remise de 30%, cette remise pourra être proportionnellement déduite) ;
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3 - Déduction des coûts de remise en état des dommages et dysfonctionnements qui étaient présents sur le véhicule avant le sinistre :
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détériorations de la carrosserie (ex : une portière enfoncée) ;
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détériorations de l’habitacle (ex : un siège troué) ;
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dysfonctionnements des équipements (ex : une vitre électrique inopérante) ;
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dysfonctionnements mécaniques (ex : une batterie hors d’usage) ;
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pièces d’usure en mauvais état (ex : des pneus, des plaquettes de frein …) ;
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absence de contrôle technique à jour ;
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absence d’historique d’entretien ;
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4 - Prise en compte des opérations d’entretiens réalisées sur le véhicule.
Attention, généralement, ne sont prises en compte que les opérations récentes (moins d’un an) qui viennent en plus de l’entretien de base :-
ex : une vidange réalisée il y a 6 mois sera considérée comme de l’entretien courant, et ne donnera pas lieu à une plus-value ; en effet, les annonces des véhicules retenus dans le panel qui a servi à déterminer la valeur de marché ont également fait l’objet d’un entretien courant : il n’est donc pas pertinent de le valoriser en plus ;
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à l’inverse, la changement d’une courroie de distribution réalisée il y a 3 mois peut faire l’objet d’une valorisation supplémentaire, car cette opération est onéreuse et moins fréquente dans la vie d’un véhicule. Habituellement, une partie du prix payé pour cette intervention sera ajoutée à la VRADE. Important : généralement, ne sont prise en compte que les opérations d’entretien / réparation réalisées par des professionnels et pour lesquels l’assuré est en mesure de fournir une facture en bonne et due forme (facture contenant le détail des opérations réalisées, la date, l’immatriculation, le kilométrage …). En effet, si vous avez fait le choix d’acheter des pièces et de les monter vous-même, il y a de fortes chances que l’expert ne les prenne pas en compte dans la mesure où rien ne garantit qu’elles aient réellement été montées sur le véhicule ou qu’elles l’aient été dans les règles de l’art.
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Une fois ces 4 étapes réalisées, l’expert peut alors déterminer la VRADE. Enfin, toutes ces règles restent théoriques ; la méthodologie de calcul d’une VRADE peut varier selon le type de véhicule, les conditions du sinistre et l’expert en charge du dossier.
Pourquoi la proposition d'indemnisation n'est pas toujours équivalente à la VRADE / VADE ?
Si la VRADE est une valeur de remplacement définie par un expert à la suite d'un sinistre, l'assuré peut parfois observer des écarts entre celle-ci et la proposition d'indemnisation transmise par son assurance.
Ceci s'explique par le fait que l'assureur peut effectuer certaines déductions conformément au contrat d'assurance :
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franchise ;
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équipements / accessoires non couverts (barres de toit, crochet d'attelage, etc.) ;
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cotisations en retard de paiement...
A l'inverse, dans certains cas, l'assureur peut aussi verser une indemnisation supérieure à la VRADE. Si l'assuré a, par exemple, souscrit une option de protection supplémentaire telle que la garantie valeur à neuf du véhicule, le montant de son indemnisation sera basé non pas sur la valeur de son véhicule avant sinistre, mais sur le prix d'achat neuf.
Pourquoi la VRADE est-elle souvent inférieure à la valeur du marché ?
Des observateurs avertis remarqueront à juste titre que la VRADE est souvent inférieure aux prix des véhicules observés sur les sites d'annonces automobiles. Cette différence s'explique pourtant aisément.
D'une part, un véhicule fait habituellement l'objet d'une préparation. Elle peut être mécanique (révision, contrôle technique, réparations si nécessaire) et/ou esthétique (lavage complet intérieur et extérieur, retouches de peinture, polissage de la carrosserie, etc.). Cette préparation a, à l'évidence, un coût qui sera répercuté sur le prix de vente affiché.
D'autre part, on estime à environ 60 % la proportion de véhicules mis en vente par des professionnels du secteur automobile. Ces derniers sont soumis à des obligations en termes de contrôles, de remplacement de pièces d'usure et de garantie (un an minimum en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2022). La mise aux normes des véhicules a, elle aussi, un coût.
Dans un cas comme dans l'autre, la VRADE d'un véhicule sinistré ne peut s'aligner sur la valeur moyenne des véhicules d'occasion équivalents. Car, contrairement aux exemples précédents, elle n'a aucune raison d'intégrer des frais de remise en état ou le moindre coût de revient. L'expert lui applique donc une légère dépréciation pour marquer cette différence.
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