Vendre un VEI
Un véhicule en cours de procédure VEI ne peut être vendu à un particulier. Le transfert de propriété ne sera à nouveau possible qu'après remise en état du véhicule, condition coûteuse mais nécessaire à la levée de l'OTCI. Le Code de la route laisse néanmoins la possibilité à l'assuré de céder l'épave à son assureur ou à un professionnel de l'automobile.
Qu'est-ce qui s'oppose à la vente d'un VEI ?
En cas de sinistre couvert, l'assureur mandate un expert automobile pour évaluer le coût de remise en état du véhicule endommagé. Si le véhicule est techniquement réparable, mais que le coût total des opérations est supérieur à la valeur vénale avant sinistre, l'expert le déclare économiquement irréparable.
Il déclenche alors une procédure VEI, laquelle a pour conséquence la mise en place d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Si l'OTCI ne s'oppose pas formellement à la circulation sur la voie publique d'un véhicule économiquement irréparable, elle interdit en revanche sa vente ou son don à un particulier. Cela signifie que, jusqu'à sa levée, toute démarche relative à la carte grise est bloquée.
Qui peut acheter un VEI ?
Dans le cadre d'une procédure VEI, l'assurance propose à l'assuré une indemnisation sous condition de cession du véhicule sinistré. L'assuré dispose alors de 30 jours pour accepter ou refuser cette offre, basée sur la valeur de remplacement du véhicule (hors déductions). Le silence de l'assuré dans ce délai est considéré comme un refus.
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Si l'assuré accepte la cession de son véhicule, l'assureur en devient le nouveau propriétaire et tente ensuite de le revendre à un recycleur spécialisé dans le traitement des véhicules hors d'usage. Le profit réalisé par cette revente constitue la valeur de sauvetage.
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Si, au contraire, l'assuré choisit de conserver la propriété de son véhicule, l'assureur en informe officiellement l'autorité administrative compétente. Une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation (OTCI) est déclenchée, interdisant la cession du véhicule à un particulier. Néanmoins, l'assuré a la possibilité de vendre le véhicule par ses propres moyens à un professionnel de l'automobile, notamment les épavistes, spécialisés dans l'achat, la valorisation (récupération de pièces fonctionnelles) et la destruction des véhicules hors d'usage.
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Un particulier peut également acquérir le VEI, mais uniquement après la levée de l'OTCI. La clôture de la procédure VEI n'intervient qu'après l'accomplissement des réparations et une seconde inspection par un expert automobile attestant de la conformité de la remise en état du véhicule. Les frais de cette expertise sont à la charge de l'assuré.
Les assuré·e·s témoignent
« Service très pratique, simple et efficace. Merci pour cette aide précieuse, surtout après un accident. »
Jean-Marc - Uzès (30)
