Procédure VEI
Une procédure VEI - Véhicule Economiquement Irréparable - est déclenchée si l'expert en charge du dossier considère que le montant des réparations nécessaires à la remise en état du véhicule excède sa valeur de remplacement.
L'assureur transmet alors une proposition d'indemnisation en perte totale pour la cession du véhicule. L'assuré a le choix d'accepter ou de refuser le délaissement.
Véhicule Économiquement Irréparable
Suite à un sinistre (accident de la route, vandalisme...), l'assuré effectue une déclaration auprès de son assurance. L'assureur mandate alors un expert en automobile afin qu'il établisse le montant des réparations.
Si le montant de remise en état dépasse la valeur du véhicule (appelée VRADE - Valeur Résiduelle A Dire D'expert), le véhicule entre alors dans une procédure VEI. Un véhicule peut être techniquement réparable, mais économiquement non réparable : ce sont deux aspects bien différenciés.
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Afin d'éviter une telle situation, il est possible de réduire le montant de la remise en état du véhicule, en utilisant des pièces issues de l'économie circulaire ou pièces de remploi. Dans la mesure du possible, l'expert réalise un chiffrage qui tient compte de cette possibilité. Facturées généralement deux fois moins cher que des pièces neuves, elles permettent parfois d'éviter une procédure VEI.
Comment se déroule une procédure VEI ?
Une procédure VEI est déclenchée par un expert en automobiles lorsque, suite à un sinistre, l'évaluation du montant des réparations se révèle supérieure à la VRADE. Autrement dit, la remise en état du véhicule endommagé coûterait plus cher que son remplacement par un véhicule d'occasion équivalent.
Après la remise du rapport d'expertise, l'assureur doit respecter un délai de 15 jours pour transmettre à l'assuré une offre d'indemnisation en perte totale. L'assuré dispose à son tour d'un délai de 30 jours pour accepter ou refuser la cession de son véhicule. A défaut d'un retour de sa part sous 30 jours, l'assureur annulera son offre de cession.
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si l'offre est acceptée : l'assuré reçoit une indemnité selon les dispositions du contrat d'assurance. En contrepartie, il s'engage à remettre la carte grise (certificat d'immatriculation) du véhicule à son assureur ainsi qu'à compléter et renvoyer le certificat de cession. L'assureur revend ensuite l'épave à des professionnels spécialisés dans le recyclage de véhicules hors d'usage.
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si l'offre est refusée : l'assuré reçoit une indemnité correspondant à la différence entre la VRADE et la valeur de sauvetage (diminuée de la franchise et autres éventuelles retenues). Il devra, au choix, assumer lui-même la cession du véhicule à un professionnel de l'automobile spécialisé dans le recyclage des véhicules hors d'usage, ou le faire réparer par un professionnel conformément aux préconisations figurant dans le rapport d'expertise. Pour se voir remettre un rapport de conformité, il lui sera nécessaire de solliciter à ses frais un suivi d'expertise qui se déclinera en trois visites : avant, pendant et après les réparations.
L'ouverture d'une procédure VEI soumet le véhicule à une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI). De la même manière qu'un gage, l'inscription d'une OTCI rend la vente ou le don à un particulier impossible. Mais, contrairement à un Véhicule Gravement Endommagé (VGE), elle n'interdit pas au VEI de circuler sur la voie publique.
Les assuré·e·s témoignent
« Service très pratique, simple et efficace. Merci pour cette aide précieuse, surtout après un accident. »
Jean-Marc - Uzès (30)
