Après une décennie de rebondissements, l’affaire connaît un début de dénouement. 🪢 Depuis le 1er janvier, une brèche a été ouverte dans le monopole des constructeurs sur les pièces visibles.
Propriété intellectuelle 💡
Jusqu’à présent, les pièces visibles jouissaient, en tant que créations des designers qui les ont tracées, d’un statut juridique particulier. Et les éléments de carrosserie (ailes, capot, etc.), le vitrage ou les rétroviseurs restaient, pendant 25 ans à compter du dépôt du dessin, l’apanage des constructeurs. ☝️
Et ailleurs ? 👀
Or ce monopole n’a cessé, depuis des années, d’être remis en question. Aussi bien du côté des instances politiques (Commission européenne, Autorité de la concurrence), que des autres acteurs du secteur (distribution automobile, compagnies d’assurance).
Ils peuvent arguer du fait qu’une bonne partie des pays voisins, comme l’Allemagne, ont sauté le pas en libéralisant intégralement le marché. Juridiquement parlant, cela consiste à compléter les dispositions sur la propriété intellectuelle d’une « clause de réparation », qui en suspend l’application au marché de la rechange. Et, semble-t-il, BMW n’a pas fait faillite… 📈
À petits pas 🐾
La France n’en est pas là. Pour l’heure, si la mise en concurrence est totale pour les vitrages, le monopole sur le reste des pièces visibles a juste été ramené à 10 ans. Les choses demeurent donc inchangées pour les véhicules récents… le temps qu’ils prennent un peu d’âge. 🚗
À noter, tout de même, la possibilité offerte aux équipementiers de première monte (toutes ces PME qui fournissent aux constructeurs le matériel dont ils ont besoin) de commercialiser, sans délai, ces pièces pour leur propre compte.
Partage du gâteau 🍰
Exposées à la vue, les pièces visibles le sont aussi aux chocs : on estime qu’elles concernent la moitié des réparations. C’est pourquoi la « ponction » opérée sur les marges des constructeurs devrait offrir, en aval, de belles perspectives.
La FEDA (Fédération de la distribution automobile) avance le chiffre de 400 millions d’euros, qui seraient rendus aux automobilistes. Mais, évidemment, il faudra scruter comment en pratique le bénéfice tiré de la baisse du prix des pièces se répartira in fine entre réparateurs, assureurs et consommateurs. 🤔
Brand naming ✒️
Mais alors que les partisans de la libéralisation espèrent qu’à terme les politiques européennes d’harmonisation viendront porter l’estocade, l’ombre du « brand naming » plane.
Les constructeurs peuvent, en effet, faire figurer leur nom ou leur logo sur, par exemple, les optiques et retirer (ou monnayer) le droit à d’autres d’en faire autant. Avec deux conséquences pour les clients :
1️⃣ que l’absence de logo fasse naître à tort le soupçon de contrefaçon
2️⃣ qu’elle nuise à la symétrie, si un seul des deux éléments est remplacé 🤦♀️
Les constructeurs n’ont peut-être pas dit leur dernier mot…