Pilori : poteau auquel on attachait un condamné pour l’exposer aux regards de la foule et marquer ainsi son infamie. 😞 Les mœurs ont changé mais l’esprit de cette pratique médiévale semble bien survivre dans le « name and shame ». Puisque, en révélant l’identité de la personne ou de l’entreprise fautive, c’est toujours la sanction de l’opinion qui est recherchée.
J’ai des noms ! 👉
Les services de l’État en usent déjà depuis plusieurs années :
➡ En 2020, le gouvernement donnait les noms de sept sociétés soupçonnées de discrimination à l’embauche [1].
➡ Fin 2022, la DGCCRF communiquait sur ses possibilités renforcées pour rendre publiques ses mesures d’injonction [2]. 📣
➡ Cette année, c’est le fisc qui diffusait pour la première fois le nom d’une entreprise épinglée par ses services [3].
Même pas peur 🤑
Mais pourquoi alors cet outil puissant ne pourrait-il être utilisé par les assureurs comme moyen de lutter contre la fraude ? Eh bien, on dirait que nos confrères américains s’y sont déjà mis !
Avec un humour mordant, la Coalition Against Insurance Fraud met chaque année en lumière les tentatives d’escroquerie les plus drôles et les plus pathétiques. Un Hall of Shame qui n’est pas sans rappeler les Darwin Awards. 🦧
Dans la « Dirty Dozen » des lauréats, vous découvrirez par exemple l’histoire de Mme Miller. Après avoir heurté un motard et commis un délit de fuite, elle avait fait une fausse déclaration à son assureur et prétendu que les dommages sur son véhicule étaient dus à un choc contre la glissière de sécurité. Mal lui en a pris !
Dans les clous 👩⚖️
Bien entendu, sous nos latitudes, la RGPD empêcherait de divulguer les noms de particuliers qui se sont rendus coupables de fraude. Mais la chose est sans doute envisageable pour les entreprises. Et cela tombe bien ! Elles représentent de loin les plus gros montants. ☺
Cependant, comme nous l’explique Stéphane Gerry-Vernières, professeure de droit privé à l’université de Grenoble, la diffusion de l’identité des fraudeurs doit toujours être soumise à un « examen de nécessité et de proportionnalité [5] ». Et si l’entreprise incriminée porte plainte pour diffamation, ce sera au tribunal de décider si la publication des informations la concernant s’est faite sur des bases sérieuses, dans des termes appropriés et en poursuivant l’intérêt général.
Rapport de force 💪
Quoi qu’il en soit, le « name and shame », à mon avis, pourrait, dans la lutte contre la fraude à l'assurance, avoir au moins deux vertus :
1️⃣ dissuader efficacement les entreprises. Une image ternie (les ravages d’un « bad buzz »…) est souvent un coup bien plus rude qu’une pénalité financière ;
2️⃣ mettre en lumière la capacité des sociétés d’assurance, des autorités et autres acteurs de cet écosystème à traquer les fraudeurs avec succès.
Il faut, en effet, se donner des occasions de « montrer les muscles ». Et faire savoir aux assurés honnêtes que leurs cotisations ne sont pas siphonnées par des escrocs qui resteraient toujours impunis 🐱🏍. Car rappelons que c’est d’abord aux dépens de la communauté dans son ensemble que se commet la fraude.
Sources :