Les non-initiés ne le savent pas forcément, mais les sinistres automobiles sont gérés dans le cadre d’un dispositif qui simplifie drastiquement les démarches entre assureurs. 👩💼👨💼 Cela s’appelle la Convention IRSA.
L’enfer de la paperasse 😈
Imaginez que pour chacun des quelque 20 000 accidents déclarés quotidiennement les choses se passent « à l’ancienne ». Que chaque dossier impose à l’inspecteur d’une compagnie de contacter son homologue, qu’il faille discuter des montants et des responsabilités, et parfois aller jusqu’au contentieux... 👩⚖️
Pas étonnant que les assureurs aient cherché à surmonter cette complexité.
La balle est dans ton camp 🏀
La première trouvaille, c’est d’éviter d’emblée la logique contradictoire. Et de confier le dossier au seul assureur de la victime (l’assureur direct), qui prend lui-même en charge son indemnisation.
Il s’appuie ensuite sur un ensemble d’éléments (constat amiable, rapport de police, d’expert, etc.) pour, à partir d’une grille de paramètres préétablie, fournir une analyse simplifiée des circonstances de l’accident. Et du coup, déterminer les responsabilités respectives. 👈
Par exemple, en cas de collision avec un véhicule en stationnement régulier, c’est la responsabilité du conducteur du véhicule en mouvement qui sera automatiquement reconnue.
Un barème d’indemnisation ✔
L’assureur direct va évaluer les dégâts, puis adresser un recours à l’assureur du conducteur responsable.
Et là, deux cas de figure :
1️⃣ Pour des dommages de moins de 6 500 euros, le montant est forfaitaire (1776 € en 2023) et l’assureur direct peut donc avoir à verser de sa poche la différence à la victime.
2️⃣ Au-delà, le recours est réel et le montant exact des dommages est remboursé.
Une affaire qui roule 😊
Cette méthode, sacrément efficace, a, depuis ses origines en 1968, largement fait ses preuves. La quasi-totalité des compagnies ont souscrit à cette convention et traitent ainsi environ 80 % des sinistres. 🤝
Elle profite aussi aux assurés qui voient les délais d’indemnisation considérablement raccourcis.
Le droit de refuser ⚖
Il existe cependant des situations où les décisions prises seront en défaveur des automobilistes. Notamment parce que l’analyse des circonstances d’accident laisse par principe certains éléments de côté (excès de vitesse, état d’ébriété, etc.). Et cela peut tout changer sur la question des responsabilités. 🔍
Mais rassurez-vous, la convention IRSA n’est pas opposable au tiers. Vous pouvez donc tout à fait refuser son application et tenter de recourir au droit commun pour obtenir gain de cause…