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Le décret VHU expliqué en 2 minutes

Jusqu’à présent les épaves étaient récupérées et valorisées au sein d’une filière qui globalement fonctionne bien 👨‍🔧. Mais voici qu’une nouvelle loi vient menacer cet écosystème en donnant aux constructeurs la mainmise sur les véhicules en fin de vie.



Un trésor de déchets ♻️


Les 1,4 million de Véhicules Hors d’Usage (VHU) qui tirent leur révérence chaque année constituent un double enjeu.


En tant que déchets, ils réclament un ensemble d’opérations nécessaires à leur dépollution. 🔧


En tant que « stock », ils ont un fort potentiel. À l’heure où le marché mondial des pièces détachées reste sous tension, l’amélioration de la collecte, de la traçabilité et de la distribution de ces Pièces Issues de l’Économie Circulaire (PIEC) devient stratégique.



Quoi de neuf ? 📜


Le décret paru le 1er décembre vise à restructurer tout ça en faisant intervenir la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), qui supportent pour l’instant une part marginale des frais de fin de vie.


Cela implique que les constructeurs :

→ deviennent responsables jusqu’à leur dernier souffle des véhicules qu’ils commercialisent 🚗 ;

→ organisent leur traitement au sein d’éco-organismes ou de systèmes individuels créés à cet effet ;

→ et que ces structures s’en occupent directement ou paient pour cela des établissements déjà existants.



Des avancées… 😊


Au rang des satisfactions, les professionnels du secteur se réjouissent d’abord du fait que les constructeurs ne puissent pas interdire le démontage des pièces, source de revenus indispensable.


Autres bonnes nouvelles, ces pièces de réemploi :

→ changent de statut et sortent de la catégorie des « déchets » ;

→ voient leur commercialisation réservée aux centres VHU agréés. 📈


Le décret introduit en outre l’obligation pour les constructeurs de leur fournir désormais des notices de démontage (ça peut servir !).



… et des inquiétudes 🙄


Malgré ces quelques points positifs, des préoccupations demeurent. Notamment autour de la nouvelle relation de dépendance que le décret instaure de fait entre constructeurs et centres VHU. ⛓️


Les centres disséminés sur le territoire continueront en effet de réceptionner tous les véhicules qui leur seront confiés. Et là, deux possibilités :

→ Ils sont sous contrat avec la marque concernée et peuvent prendre en charge le VHU.

→ Ils n’ont pas de contrat et se contentent, moyennant finance, de le stocker, en attendant son enlèvement.


Or c’est cet impératif de contractualisation qui fait craindre une concurrence exacerbée ⚔ entre centres. Et in fine la possibilité de devenir des sortes de concessionnaires du VHU...


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