D’abord, on entend dire que la carte verte et la vignette verte qui égayaient les pare-brise, devenues superflues, vont être supprimées, et on applaudit. ☺️ Et puis, en grattant un peu, on se rend compte que la simplification administrative demeure un horizon lointain…
Bravo ! 🎆
Depuis la mise en place du FVA, les forces de l’ordre ont en effet un accès direct au statut assurantiel des véhicules. 👩💻 Et les documents papier, toujours potentiellement périmés ou falsifiés, qui jusqu’alors remplissaient cet office font désormais double emploi.
Médias et pouvoirs publics se sont félicités de cette mesure. Insistant surtout sur les émissions de 1 200 tonnes de CO2 ainsi évitées et sur le progrès dans la lutte contre la fraude. Les réactions des assureurs ont été plus discrètes…
Reste à comprendre pourquoi 🔎, et c’est ce que cherche à élucider dans un article M. Jean Péchinot, expert-consultant en assurance automobile. Il revient, dans le numéro de décembre d’Actualité de la jurisprudence automobile et du dommage corporel (la revue en ligne qu’il édite), sur ce décret n° 2023-1152, paru au JO le 9 décembre. On y comprend deux choses importantes.
L’info qu’il faut 🖋️
D’abord, il est rappelé que la carte verte, contrôles de police mis à part, a un autre intérêt notable : permettre aux automobilistes d’avoir toujours sous la main les informations nécessaires à la rédaction d’un constat amiable. 💥
Qu’à cela ne tienne ! Les assureurs vont devoir dorénavant faire parvenir lors de chaque nouvelle souscription un document reprenant ces mêmes informations. Un genre de carte verte (format A4 ?)… mais dans la boîte à gants. La seule bonne nouvelle est qu’il n’aura pas besoin d’être actualisé chaque année.
Comme s’il en pleuvait 🎊
Ensuite, M. Jean Péchinot attire notre attention sur un second point : la modification par ce décret de l’article R. 211-21-1 du Code des assurances. Il prévoit que les personnes souscrivant une assurance pour un véhicule non immatriculé devront désormais être en mesure de présenter une attestation d’assurance et d'y apposer un certificat d’assurance.
En somme, plus besoin de vignette sur votre auto. Par contre, obligation d’en coller non seulement sur vos EDPM 🛴 (trottinettes électriques, gyroskates, gyroroues, etc.), mais aussi sur votre motoneige, votre remorque de moins de 500 kg, ou votre tondeuse à gazon. À moins que vous ne soyez également l’heureux propriétaire d’un tire-palettes ou d’un rouleau-compresseur…
Chut ! 🤫
Rien d’étonnant donc à ce que cela ait été passé sous silence dans le communiqué de presse diffusé par les ministres concernés suite à la publication du décret [1]. Car les vignettes d'assurance vont disparaître d’un côté, pour mieux proliférer de l’autre.
Les assureurs, de leur côté, se préparent à un surcroît de tâches administratives et de communication auprès de leurs clients. 🤦 Et ce dans un délai très réduit, puisqu’il faudra satisfaire à cette obligation dès le 1er avril, et ce n’est pas un poisson.
Sources :