Malus écologique : que se passe-t-il en cas de perte totale ?

Vous venez de vous payer la voiture de vos rêves. 🤩 Bon, il se trouve que c’est une voiture de sport, donc gros moteur et émissions de CO2 à l’avenant. Vous serrez un peu les dents et vous allongez les 70 000 euros de malus écologique.

Et puis, patatras ! Un sinistre intervient dès les premiers jours, tellement sérieux qu’il conduit au classement de la voiture en perte totale.

Voilà pour la mise en situation. Et voici la question que l’un d’entre vous m’a posée : le montant du malus écologique est-il pris en compte lors du remboursement d'un véhicule déclaré épave ?

Plusieurs cas de figure sont à distinguer :

1️⃣ Si les dégâts sont provoqués par un tiers, c’est à son assureur de réparer l’intégralité du préjudice, malus inclus.

2️⃣ En l’absence de tiers responsable, on devra se référer au contrat et voir s’il existe une clause qui précise les conditions d’indemnisation en cas de perte totale. Le Code des assurances n’abordant pas le sujet, ces dispositions relèvent pleinement de la liberté contractuelle.

Certains contrats proposent un montant de remplacement à neuf, en intégrant ou non le montant du malus. D’autres contrats peuvent prévoir un abattement forfaitaire.

3️⃣ En l’absence de clause particulière, on s’en tient à la stricte définition de la VRADE. Autrement dit, l’assureur doit simplement donner à l'assuré la possibilité d’acquérir un véhicule de valeur identique.

La seule question est alors de savoir si le surcoût qu’implique le malus écologique dans l’achat d’un véhicule neuf se répercute sur le marché de l’occasion.

Cela arrive d’autant plus qu’un modèle est très prisé. 😍 Car si le malus écologique rend le véhicule neuf sensiblement moins accessible, alors les acheteurs se reporteront volontiers sur l’occasion. Laissant aux vendeurs de VO une certaine marge de manœuvre pour faire monter les enchères.

Et vu la teneur du Projet de loi de finances rendu public il y a deux semaines, le marché du VO de luxe devrait continuer à s'en ressentir. D’après le document, les voitures les plus polluantes pourraient, à échéance 2028, subir un malus fixé à 100 000 euros. [2]

📈 Ou comment l'acharnement, le côté punitif « gratuit » et moralisateur confinent au ridicule. Les trajectoires, de toute façon, sont déjà prises et les véhicules concernés par des malus élevés ne sont déjà plus vendables – les acheteurs ont raisonnablement fui.

Continuer à relever les plafonds n’aura pas le moindre effet sur le réchauffement climatique. C’est par contre un moyen infaillible d’aggraver un peu plus la défiance envers le politique.

Sources : 

1. largus.fr