Vente de pièces auto par les particuliers
- il y a 15 heures
- 2 min de lecture
Sur Leboncoin, la catégorie « Pièces détachées auto d'occasion et équipements auto » répertorie près de 2 millions d’annonces. 🛍️ Quant à eBay France, les pièces auto et moto y représentent 90 % des ventes. [1] Pour se donner un ordre d’idée, un site comme Opisto écoulait un peu plus d’un million de pièces en 2024. [2]
Le C2C occupe donc une position non négligeable sur le marché et fait un peu figure, pour la filière, d’épine dans le pied. La pièce de réemploi (PRE), en effet, répond à un cahier des charges strict, qui porte sur le prélèvement, le contrôle, l’éventuelle remise en état et la garantie des produits. Toutes règles auxquelles échappent les pièces d’occasion achetées sur les plateformes susnommées.
Pour l’heure, un vide juridique permet à ce commerce de prospérer, malgré une distorsion de concurrence manifeste : rien n’est exigé des particuliers en termes de traçabilité, de fiabilité et de responsabilité. 🤷
Si bien que Laurent Hérail, représentant de la branche des recycleurs de Mobilians, n’exclut pas d’attaquer Leboncoin en justice pour son rôle d’intermédiaire, voire pour recel. [3]
Car lorsque vous diffusez une annonce, que vous prenez rendez-vous avec un acheteur et recevez un paiement en liquide, vous n’êtes à aucun moment tenu de prouver votre identité, et encore moins d’indiquer la provenance de vos pièces.
Un excellent moyen, donc, pour écouler les éléments prélevés sur la centaine de milliers de véhicules qui font chaque année l’objet de vols de pièces ou d’équipements. [4]
En prenant un peu de recul, on se rend compte que nous n’avons pas ici affaire à un cas isolé : les plateformes C2C ont un incontestable pouvoir de disruption. Je prendrai trois exemples, qui ouvrent aussi des pistes pour réguler le marché de la pièce auto.
1️⃣ UberPop, lancé en 2014, proposait à des personnes sans qualification ni assurance professionnelle d’offrir des prestations de VTC. La loi Thévenoud, rédigée pour l’occasion, a frappé d’illégalité ce type de service.
2️⃣ Dans le cas d’Airbnb, l’État s’apprête à généraliser à l’ensemble des communes l’obligation faite au loueur d’effectuer une déclaration en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. L’État peut ainsi garder un œil ce qui se fait et percevoir la taxe de séjour.
3️⃣ Le C2C peut aussi servir de couverture à de « faux particuliers », qui vendent massivement tout en échappant à l’impôt. La directive européenne DAC7 a contraint les plateformes à déclarer automatiquement au fisc les revenus de leurs utilisateurs au-delà de 30 ventes par an ou de 2 000 euros de recettes.
Interdiction stricte de vendre des pièces auto liées à la sécurité, obligation d’en retracer l’origine ou resserrement des contraintes fiscales pour les professionnels déguisés, les pouvoirs publics ne sont pas démunis. 🧑⚖️
Un meilleur encadrement de ces pratiques semble en tout cas s’imposer – au nom certes de la sécurité routière et de l’ordre public, mais aussi pour soutenir la structuration d’un secteur PRE performant.
Sources :
